Dans sa circulaire de mars 2014 sur la lutte contre l’immigration illégale, Valls se félicitait du fait que « le niveau total des éloignements forcés [avait] atteint son plus haut niveau depuis 2006 ». En novembre 2014, le gouvernement socialiste faisait discrètement intégrer dans la loi sur le terrorisme un amendement mettant en place « l’interdiction administrative du territoire », la possibilité pour le-la premier-ère ministre d’interdire arbitrairement l’entrée en France à toute personne étrangère.
Au pouvoir, en matière d’immigration, les socialistes n’ont jamais été à la hauteur : la très contestée loi asile et immigration portée par Darmanin aujourd’hui s’ancre dans la continuité des politiques que nous avons pu mener par le passé.
A la célèbre formule « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde », Rocard ajouta, quelques années après, « mais la France doit prendre fidèlement sa part ». Malgré les fantasmes d’invasion migratoire massive de la droite et de l’extrême droite, nous sommes encore bien loin de prendre notre part.
En 40 ans, plus de 20 lois concernant l’immigration et l’asile ont été promulguées. Elles partagent pour la plupart des directions communes : restriction des possibilités d’accès à l’asile et à la régularisation et des droits judiciaires et administratifs des personnes, diminution du temps qui leur est laissé pour pouvoir s’intégrer, répression et enfermement administratif croissant, perception utilitariste et capitaliste du travail des personnes immigrées, assimilation systématique des ces dernières à la figure du-de la délinquant-e, renforcement de l’arbitraire préfectoral en la matière, discrimination des personnes migrantes sur la base de critères racistes.
A gauche, beaucoup se plaisent à clamer la nécessité de parler d’immigration pour « ne pas en laisser le monopole à l’extrême droite ». Beaucoup parlent d’en parler, mais dans les faits, qui en parle vraiment ?
Voici, donc, quelques grandes propositions que pourraient porter les Jeunes socialistes pour jeter les bases de ce à quoi pourrait ressembler une véritable politique migratoire humaniste, en rupture avec les logiques racistes, néocoloniales, capitalistes et contraires aux droits des personnes qui constituent la norme depuis trop longtemps :
- Examen individualisé de la situation de chaque personne se présentant aux frontières ;
- Mise en œuvre immédiate de la mise à l’abri pour l’ensemble des personnes se déclarant mineures non accompagnées au nom du respect de la présomption de minorité ;
- Arrêt de la pratique non fiable et déshumanisante des examens radiologiques osseux ;
- Ouverture massive de places en Centres d’Accueil et d’Orientation, en Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile et autres structures d’accueil et fin du recours aux dispositifs hôteliers pour assurer un hébergement dans de bonnes conditions ;
- Protection de l’Aide Médicale d’Etat dont l’existence est remise en cause alors qu’indispensable ;
- Élargissement des conditions d’accès au premier titre de séjour, fin des titres de séjour d’une durée inférieure à un an et renforcement de l’accès aux titres de séjour pluriannuels et à la carte de résident, l’instabilité administrative entravant considérablement le processus d’intégration ;
- Suppression des tests de niveau de français pour l’obtention du premier titre de séjour ;
- Association systématique de la délivrance d’un titre de séjour à celle d’une autorisation de travail, facteur essentiel d’intégration et nécessaire pour disposer de bonnes conditions de vie ;
- Durcissement des peines à l’encontre des employeur-euse-s ayant recours au travail illégal et dépénalisation de ce dernier pour les travailleur-euse-s immigré-e-s ;
- Régularisation de tou-te-s les travailleur-euse-s sans papiers présent-e-s sur le territoire français, et en priorité les personnes prostituées ;
- Suppression de tous les dispositifs type « passeport talents », qui concernent des personnes dont le rôle est essentiel sur le plan socio-économique comme culturel pour les pays moins avancés ou en cours de développement ayant financé leur formation ;
- Abolition de la double-peine, constituant une rupture de l’égalité des personnes devant la loi et une négation évidente du droit à la réinsertion ;
- Réalisation d’un examen personnalisé des situations pour toute émission d’une mesure d’éloignement ;
- Limitation de l’arbitraire préfectoral par l’extension générale des délais de dépôts des recours administratifs en droit des étranger-ère-s ;
- Abolition des centres et locaux de rétention administrative, des zones d’attente et les locaux dits « de mise à l’abri », lieux indignes d’enfermement arbitraire ;
- Assouplissement des conditions de l’Assignement à Résidence ; Systématisation de la collégialité des juges à la Cour nationale du droit d’asile ;
- Dépénalisation de l’aide apportée pour le respect des droits des migrant-e-s, les « délits de solidarité ».
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